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RAPPEL SUR LA RÉGLEMENTATION USAGE DU FEU
il est rappelé à la population du Jura que l'usage du feu est réglementé conformément à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2017.Ainsi, les règles essentielles d'usage du feu à l'air libre pour un exploitant agricole ou forestier : à moins de 200 mètres d'un espace boisé, le brûlage des végétaux est autorisé uniquement du 1er octobre au 14 février à plus de 200 mètres des bois et forêts, l'incinération de déchets verts est autorisée sous réserve de dispositions de protection le brûlage des résidus de cultures sont soumis à la réglementation PAC.
Concernant les particuliers, les collectivités ou les entreprises : le brûlage des déchets verts est strictement interdit.
Les dechetteries du département traitent la quasi-totalité des déchets verts.
Pour plus de précision, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2017, réglementant l'emploi du feu dans le Jura en cliquant ici ou la plaquette d'information consultable ici
Règlementation stationnement rue de l'église
Plan local d'urbanisme intercommunal
Ce document, qui organisera le droit à bâtir à l'échelle des 21 communes, s'appuie sur une pièce maitresse : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce dernier vise à mettre en lumière les orientations qui guideront laménagement du territoire à l'horizon 2032. Ces dernières semaines, au travers d'ateliers et d'échanges, les élus ont construit un projet visant au maintien du cadre de vie et à la valorisation des atouts identifiés dans le diagnostic.
Les trois axes stratégiques du PADD sont les suivants :
- Axe 1 : Valoriser le cadre de vie remarquable de la Plaine Jurassienne
- Axe 2 : Développer une politique de logement adaptée aux demandes actuelles et anticiper les besoins futurs
- Axe 3 : Poursuivre le rayonnement économique de la Plaine Jurassienne autour de sa ruralité
Le PLUi, un outil pour accompagner l'urbanisation future du territoire
Ce PADD va ensuite être décliné dans chaque commune afin de mettre en lumière les projets locaux. Ainsi, nous pourrons travailler sur le plan de zonage des futurs terrains constructibles et les règles d'urbanisation liées à chacune des zones, dans le respect de la législation et des réglementations en vigueur.
En parallèle, les habitants sont invités à s'exprimer sur la démarche notamment au travers du registre des observations disponible au siège de la Communauté de Communes, à Chaussin. Des temps d'échanges sont également prévus en début d'année 2019 pour présenter le projet lors de réunions publiques.
Comment s'exprimer sur la démarche PLUi ?
La concertation avec les élus, les acteurs locaux et les habitants est au coeur du projet. Des outils sont mis à disposition des habitants du territoire afin de se tenir informés, de s'exprimer et de participer à la démarche :
- Le site internet dédié au PLUi : https://plui-plainejurassienne.fr/
- Le registre des observations disponible au siège de la Plaine Jurassienne
Pour répondre à vos questions et prendre rendez-vous :
- MARIUS Edouard - CC Plaine Jurassienne
Tél : 03 84 81 70 22 - mail : technique@cc-laplaine-jurassienne.com
Déclaration obligatoire des ruches
Dans ce cadre, tout apiculteur professionnel ou de loisir est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et la 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.
Aire de jeux
